MIS EN PLACE DU CONTRÔLE TECHNIQUE DES DEUX-ROUES
Le contrôle technique "des deux-roues", annoncé, repoussé, toujours contesté, voit finalement le jour en avril 2024.
Le contrôle technique "des deux-roues", toujours contesté, voit finalement le jour !
À plusieurs reprises, annoncé et repoussé, le contrôle technique des deux-roues sera bien mis en place.
Au 23 octobre dernier, le décret sur l'évolution du contrôle technique est passé.
Les cyclomoteurs, motocyclettes, tricycles à moteur et quadricycles à moteur, quads et voiturettes, seront soumis à partir du 15 avril 2024 au contrôle technique obligatoire, appelé communément "contrôle technique des deux-roues". Ce contrôle technique vise à contribuer à la sécurité routière en identifiant rapidement les défaillances techniques, mais aussi vise à améliorer la pollution de l'air et sonore liée au mauvais état et entretien de certains deux-roues.
La durée de validité de ce contrôle sera de trois années.
Un appel au boycott du contrôle technique
Historiquement, le débat est présent depuis de nombreuses années en France. En 2018, le gouvernement avait annoncé son intention d'instaurer le contrôle technique obligatoire pour 2023, suite à des manifestations des motards et de certaines personnalités, la mesure avait été reportée.
La mesure est contestée au vu de son efficacité et son coût, la jugeant "inutile", les motards expliquant déjà contrôler ces points de contrôle régulièrement sur leur véhicule et prônent l'éducation routière et la sensibilisation des deux-roues. L'association la Fédération Française des Motards en Colère (FFMC) a appelé au boycott du contrôle technique mais aussi des centrés agrées CT2RM.
En janvier 2024, la "Mutuelle des Motards" a soutenu qu'elle continuerait d'assurer et d'indemniser ses clients avec ou sans contrôle technique.
Un calendrier* a été mis en place pour éviter une vague de prise de rendez-vous dans les centres de contrôle technique.
- Pour les véhicules immatriculés avant le 1er janvier 2017, le premier contrôle technique sera à réaliser au maximum au 31 décembre 2024.
- Pour les véhicules immatriculés entre le 1er janvier 2017 et le 31 décembre 2019, le contrôle devra être réalisé en 2025.
- Pour les véhicules immatriculés entre le 1er janvier 2020 et le 31 décembre 2021, le contrôle devra être réalisé en 2026.
- Pour les années plus récentes, il faudra effectuer le 1er contrôle technique dans les 4 ans et demi à 5 ans qui suivent la mise en circulation.
Quels sont les différents points de contrôle technique pour une moto ?
Il est prévu d'avoir moins de points de contrôle que pour un véhicule léger. Voici les points contrôlés** :
- 0. Identification du véhicule
- 1. Équipements de freinage
- 2. Direction
- 3. Visibilité
- 4. Feux, dispositifs réfléchissants et équipements électriques
- 5. Essieux, roues, pneus, suspension
- 6. Châssis et accessoires du châssis
- 7. Autre matériel
- 8. Nuisances
Quels pourront être les différents résultats du contrôle technique :
- « Favorable »
- « Défavorable pour défaillances majeures »
- « Défavorable pour défaillances critiques »
Tout résultat défavorable entraîne l’obligation de réalisation d’une contre-visite, qui ne peut être réalisée que dans le délai de deux mois après le contrôle technique.
Comment se déroulera la vente d'une moto avec la mise en place du contrôle technique ?
Tout comme pour la cession d'une automobile, si vous souhaitez vendre une moto, il sera impératif que le contrôle technique ait été réalisé dans les six mois précédant sa vente.
Quelle sanction pourra être prise en cas de non-respect ?
Les propriétaires des deux-roues comme ceux des autres véhicules, sont passibles d'une amende de 135 € TTC en cas d'absence de contrôle technique.
Textes de loi :
- https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000048242538
- https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000048242423
- * https://www.service-public.fr/particuliers/actualites/A16861
- **page 16, Arrêté du 23 octobre 2023 : https://www.legifrance.gouv.fr/download/pdf?id=IHWXOJYVrkxINUf7p0EobSw5UJagoAhIWSi4tlYHSno=
